En France comme ailleurs sur la planète, les marchés financiers sont étroitement surveillés. Les intervenants exerçant une activité bancaire ne pourraient proposer de services d’investissement ou de services de paiement sans un agrément. Il faut dire que de telles activités ne sont ouvertes qu’aux structures ayant reçu une autorisation au préalable.
Dans l’Hexagone, plusieurs textes majeurs régissent le secteur des paiements. Le principal d’entre eux n’est autre que la directive CRD4, dont le rôle est prépondérant. En effet, cette dernière a le pouvoir de modifier la définition de la notion d’établissement de crédit, et permet donc de délimiter deux pratiques qui sont dissociables : l’octroi de prêts et la réception de fonds remboursables. La distribution équitable et transparente de statuts aux sociétés financières participe à la cohésion du système de paiement français ; cette règle est d’ailleurs appliquée dans la grande majorité des autres pays. Regardons maintenant quels sont les différents acteurs de ce vaste conglomérat.
Les établissements de crédit, qui sont agréés en qualité de banques, ont deux activités majeures : la réception de fonds qui sont remboursés auprès du public mais également l’octroi de crédits. C’est l’article L511-1 du Code Monétaire et Financier (CMF) qui fixe le statut des établissements de crédit. On notera ici que les établissements de crédit peuvent se décliner en une grande variété de sous-établissements même s’ils sont considérés comme des « banques » au sens propre du terme.
Les organismes professionnels sont en quelque sorte les organes centraux du système interbancaire français. Il faut savoir que tous les établissements de crédit et de financement ont l’obligation d’adhérer à une organisation professionnelle. En 2017, de nombreux organes centraux sont associés de près ou de loin à l’Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI). C’est l’article L511-29 du CMF qui fixe le statut des organisations professionnelles.
Les autorités d’agrément et de contrôle veillent au respect des lois et des règles régissant le système interbancaire français. En France, tous les établissements de paiement sont contrôlés par les mêmes autorités d’agrément et de réglementation. Certaines sont en charge des décisions individuelles de remise d’autorisations tandis que d’autres ont une double fonction dans la mesure où elles ont la possibilité de contrôler une structure et éventuellement de la sanctionner si elle enfreint la loi.
Les organes consultatifs sont sollicités par les autorités d’agrément et de contrôle dans certains cas particuliers. Ces derniers mettent en application les législations et codes issus de la Réglementation Financière. Les organes consultatifs peuvent également être réclamés dans le cadre de la promulgation éventuelle de textes de loi portant sur les services bancaires, financiers et ceux liés au secteur des assurances, ou si des anomalies ou incompétences particulières sont détectées.
À ce stade de votre lecture, vous aurez donc compris que les banques ne sont pas les seuls acteurs impliqués au sein du système de paiement français. Même si les réseaux bancaires gèrent par exemple plus de 80 % des comptes courants au sein du territoire, de nombreuses autres entités travaillent dans l’ombre, composants indispensables d’un vaste mécanisme où tous les types de pouvoirs sont représentés : économique, politique et juridique. Maintenant que vous en savez un petit peu plus au sujet des principaux acteurs du système interbancaire, nous allons pouvoir entrer dans le vif du sujet et étudier chaque structure de manière nominative. À moins que vous ne souhaitiez passer directement à un autre chapitre ?
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